J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420536A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, Mme Pazzaglia (Corinne, Valérie), épouse Villemin, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Coeuriot (Georges, Jean, François) à la résidence de Nouzonville (Ardennes).